Demandes...
Carte nationale d'identité, passeport, carte électorale, autorisation de sortie de territoire, extrait de casier judiciaire, acte de naissance
De Carte Nationale d'Identité
La Carte Nationale d’Identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité.
Elle est gratuite et valable 10 ans.
De Passeport:
Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité. Les demandes de passeport se font à la Mairie
NOUVEAU:
LES PASSEPORTS BIOMETRIQUES SONT EFFECTUES PAR LA MAIRIE DE SAINT MARTIN DU VAR DONC POUR TOUTES DEMARCHES RELATIVES A UN PASSEPORT IL VOUS APPARTIENT DE VOUS DEPLACER EN MAIRIE DE SAINT MARTIN DU VAR OUVERT DU LUNDI AU VENDREDI DE 14H A 17H ET LE SAMEDI MATIN Tel :04.92.08.21.50
De carte électorale
Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales, d’être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour
de scrutin, d’être de nationalité française, (les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français) et de jouir de ses droits civils et politiques.
Une photocopie de la pièce d'identité (passeport, Carte Nationale d'Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription (et présenter l'original de la pièce d'identité)
- Un justificatif de domicile ou un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans, ou une attestation des parents établie sur papier libre certifiant que la personne habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.
La démarche d'inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service Etat civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Leontie Sohier. Un récepissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.
D'autorisation de sortie de territoire.
La mère, le père ou le tuteur du mineur doit se rendre en mairie pour déclarer sur l'honneur être titulaire de l'autorité parentale en étant muni des pièces justificatives.
Pièces à fournir
- Une pièce d'identité
- La Carte Nationale d'Identité (en cours de validité) du mineur
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois
- Le livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l'enfant avant l'âge de 1 an)
- Éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur
- La copie de l’acte de naissance
- C’est la reproduction de toutes les informations portées sur l’acte de naissance. Il est gratuit. Il peut s’agir d’un extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation.